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Cours de Code Napoleon


Coverage: 31v. Paris: A. Durand, 1855

Volumes:
Traite des Contrats ou des Obligations Conventionnelles en General
Traite des Donations Entre-Vifs et des Testaments
Traite des Succession
Traite des Servitudes ou Services Fonciers
De la Distinction des Biens; de la Propriete; de l'Usufruit de l'Usage et de l'Habitation
De la Minorite, de la Tutelle et de l'Emancipation; de la Majorite; de l'Interdiction et du Conseil Judiciaire; des Individus Places dans un Etablissement Public ou Prive d'Alienes
De l'Adoption et de la Tutelle Officieuse; de la Puissance Paternelle
De la Paternite et de la Filiation
Du Mariage et de la Separation de Corps
De l'Absence
De la Publication, des Effets et de l'Application des Lois en General; de la Jouissance et de la Privation des Droits Civils; des Actes de l'Etat Civil; du Domicile