Six Codes, Precedes de la Charte Constitutionnelle et de ses lois Organiques: Accompagnes du Texte Annote des lois qui ont Abroge ou Modifie Plusieurs de Leurs Dispositions, et de l'Indication de Leurs Articles Correlatifs
Coverage: 1 v. Paris: Brissot-Thivars et cie, 1828